Savez-vous quelles sont les exigences minimales pour demander une licence touristique à Minorque?
Comment obtenir une licence touristique à Minorque : Guide complet
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Les propriétés qui ont une licence touristique sont sans aucun doute une grande attraction pour l'acheteur immobilier. Parce que? Parce qu'en plus de pouvoir utiliser la maison pour votre propre usage, vous pouvez la louer et en tirer un rendement. Intéressant, non ? Mais pour cela, vous devez obtenir la licence de location touristique et vous devez répondre à une série d'exigences. Nous vous disons ci-dessous.
Avant de commencer, nous souhaitons souligner qu’au moment de la rédaction initiale de cet article, une moratoire empêchait la demande de nouvelles licences touristiques jusqu’en 2026. Bien que cela soit toujours en vigueur, le nouveau gouvernement des Baléares a partiellement levé cette restriction sur les places touristiques, ouvrant la voie à un échange de places, tant pour les hôtels que pour la location de vacances.
Cela dit, voyons quels sont les facteurs qui déterminent si vous pouvez (ou non) demander une licence touristique, puis nous les détaillerons un par un :
- Emplacement
- Moratoire et situation légale actuelle
- Contact et accompagnement dans la démarche
Facteur 1 : Emplacement de la propriété
Avant tout, pour obtenir une licence touristique sur l'île de Minorque le bien doit être situé dans une zone classée comme zone touristique par le Consell Insular (Conseil insulaire), les zones résidentielles et urbaines étant exclues. Les zones touristiques de Minorque se trouvent généralement sur la côte et respectent certaines réglementations minimales pour accueillir de manière optimale et durable les touristes ou les visiteurs sur l'île.
Facteur 2 : "Cédula de Habitabilidad" o Certificat de Conformité
Deuxièmement, vous devez avoir une Cédula de Habitabilidad en cours de validité (n'oubliez pas qu'elle est valable pendant 10 ans). C'est elle qui désigne le nombre de places pour lesquelles vous pourrez proposer le bien. De plus, ces maisons ne peuvent pas avoir de lits supplémentaires pour augmenter leur capacité, et doivent se conformer à ce qui est stipulé dans le document en vigueur.
Facteur 3 : Classement Énergétique
Enfin, le classement énergétique du bien doit être au moins égal à "F" pour les propriétés antérieures au 31/12/2007 et de Qualification D pour les propriétés postérieures au 01/01/2008. Si le bien a un classement inférieur, vous devrez modifier certains aspects du bien pour améliorer son efficience énergétique.
Ce sont les exigences minimales et principales nécessaires pour demander et obtenir une licence touristique à Minorque. Dans tous les cas, il existe une liste étendue avec un plus grand niveau de détail que vous pouvez consulter ici :
Lors de la demande d'une licence touristique à Minorque, il est courant d'avoir des doutes ou des questions sur les exigences, le processus à suivre pour la demande, les coûts associés, le temps nécessaire pour l'obtenir, l'obligation de certains certificats, tels que le certificat énergétique, ou la compatibilité urbaine de votre propriété. Pour résoudre ces questions et d'autres, nous vous invitons à nous contacter. Nous sommes ici pour vous aider à naviguer dans le processus et à nous assurer que vous remplissez toutes les exigences nécessaires pour obtenir votre licence touristique à Minorque.
Pour conclure, nous souhaitons rappeler qu’il est toujours impossible de demander de nouvelles licences touristiques jusqu’en 2026. Cela ne signifie en aucun cas que les logements disposant déjà d’une licence en vigueur la perdent : ils la conservent. En réalité, leur valeur et leur demande sur le marché ont considérablement augmenté.
Si vous recherchez une propriété avec une licence touristique valide, il en reste encore sur le marché; tout simplement… contactez-nous et nous vous aiderons à le trouver !
